Fiscalité locale, collectivités territoriales : H.Gaymard favorable à la réforme

En plein débat sur les réformes de la fiscalité locale et de l'organisation des collectivités territoriales, Hervé Gaymard, Député et Président du Conseil général de la Savoie, explique pourquoi il est favorable à ces réformes et quelles sont ses réserves, dans un entretien paru dans Le Dauphiné Libéré du 3 novembre.
Dans le même objectif Hervé Gaymard, Vincent Rolland, Franck Lombard, Jean-Pierre Vial (Sénateur de la Savoie), accueillent Michel Piron (Député du Maine et Loire et spécialiste des finances locales), pour une grande réunion publique le jeudi 5 novembre à Albertville (salle René Cassin - 20h).

Pourquoi organiser, pendant le débat parlementaire, une réunion de travail sur la réforme de la fiscalité locale et de l’organisation des collectivités territoriales ? Et pourquoi l’intervention de Michel Piron ?

Avec Vincent Rolland et Jean-Pierre Vial, nous organisons de telles réunions ouvertes à tous, à l’occasion des grands débats parlementaires, pour expliquer et surtout écouter. Franck Lombard nous l’avait suggéré. Pour la réforme fiscale, nous avons attendu que l’examen en première lecture ait eu lieu à l’Assemblée, car le gouvernement a accepté de nombreuses modifications. Le texte est maintenant au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive avant le 31 Décembre.

Pour l’organisation territoriale, nous sommes très en amont, car l’examen commencera au Sénat au mieux en fin d’année, et la loi ne sera sûrement pas adoptée avant mai-juin 2010. Et nous avons pensé que Michel Piron, député du Maine et Loire, spécialiste des finances locales, contribuerait utilement à ce débat important mais très compliqué pour les citoyens, et y compris pour les élus locaux !

Quel est votre avis sur la réforme de la fiscalité locale, et notamment la suppression de la taxe professionnelle ?
Il fallait réformer la taxe professionnelle, tout le monde l’a dit, de Mitterrand à Chirac, car elle pénalise l’industrie. Et les Savoyards tiennent à leur industrie ! Elle sera donc remplacée, comme ailleurs en Europe, par une contribution économique territoriale, assise sur le foncier (la cotisation locale d’activité) et la valeur ajoutée (la cotisation complémentaire).
Les collectivités locales sont sûres d’être compensées intégralement, car la Constitution le garantit. Le véritable enjeu est que cette compensation soit réalisée au maximum par des transferts d’impôts, et non pas par des dotations budgétaires. C’est sur ce terrain que nous nous sommes battus avec Michel Bouvard en première lecture à l’Assemblée.

Et sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales ?
Il y a d’abord la généralisation de l’intercommunalité, et la désignation le même jour que les élections municipales des délégués intercommunaux, jusqu’alors élus indirectement. J’y suis favorable.
Il y a ensuite la création des Conseillers Territoriaux, qui se substitueraient aux actuels Conseillers Généraux, et Conseillers Régionaux, et siègeraient donc à la fois au Département et à la Région. J’ai proposé cette idée il y a dix ans, pour simplifier le système, et que les citoyens identifient vraiment leurs élus. J’y suis donc favorable. Mais j’ai écrit au Président de la République que je ne voterai pas pour le mode de scrutin proposé, qui combine l’élection à un tour et la proportionnelle pour repêcher une partie des battus ! C’est incompréhensible. Le scrutin à un tour fait que vous pouvez être élu avec 30 % des voix ! Quelle légitimité démocratique ? Je propose donc le scrutin républicain à deux tours, légèrement modifié afin que seuls les deux premiers candidats arrivés en tête puissent se maintenir au second tour.
Viendra ensuite le débat sur les compétences des Départements et des Régions. Je me battrai pour que les Départements ne deviennent pas des arrondissements de la Région, et gardent leur capacité d’initiative et d’action, comme nous avons su le prouver en Savoie depuis cinquante ans, et je ne voterai pas un texte qui supprimerait la clause générale de compétences, sans laquelle le Conseil général ne pourrait intervenir en matière de tourisme et d’économie par exemples. Il y a aussi dans le texte une disposition très intéressante qui favorise le regroupement des départements. Je reste militant pour la création d’un Conseil des Pays de Savoie, regroupant les deux conseils généraux, avec des compétences supplémentaires. Mais la route est encore longue, mais passionnante !

Comments

[Rédigé par : Darbé]

Bravo, je vous soutiens à 100% M.Gaymard. Il est important que le département garde ses capacités financières tout en ne pénalisant pas l'industrie avec des taxes trop lourde. Je suis pour votre proposition de Conseil des Pays de Savoie, c'est un beau défi pour les 150 ans de l'Annexion.